Terms of sale
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Halobrume entre le vendeur et tout acheteur consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Identification du vendeur
Halobrume — entreprise individuelle sous régime micro-entrepreneur.
[À COMPLÉTER — nom de l'exploitant, adresse et numéro SIRET]
Contact : edgardlima850@gmail.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont données à titre indicatif et de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister sans que la responsabilité du vendeur soit engagée.
Nos diffuseurs sont des appareils de confort et de décoration. Ils ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux et ne prétendent à aucun effet thérapeutique.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande
La vente est conclue lorsque l'acheteur valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est alors adressé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du paiement. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le vendeur.
Article 7 — Livraison
Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Le délai indicatif est de 10 à 15 jours ouvrés à destination de la France métropolitaine.
Article 8 — Droit de rétractation
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme des produits ou du non-respect des précautions d'emploi indiquées sur les fiches produit.
Article 11 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr