Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site Chaudoune (chaudoune.fr) est exploité par [À COMPLÉTER — dénomination sociale], [forme juridique], siège social [adresse], immatriculée sous le SIRET [À COMPLÉTER], TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER]. E-mail : contact@chaudoune.fr.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute vente conclue sur le site entre le vendeur et un client consommateur. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche : description, dimensions, matières, tailles disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de légère différence de teinte liée à l'affichage.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé sans délai et intégralement remboursé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Pour les livraisons en Suisse, la TVA suisse et les éventuels frais de dédouanement ne sont pas inclus et restent à la charge du destinataire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est définitive après validation du panier, saisie des coordonnées de livraison, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Shop Pay. Les transactions sont sécurisées et chiffrées par le prestataire de paiement. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et dans l'Union européenne.

Délais indicatifs après expédition : France et Belgique 6 à 12 jours ouvrés ; Union européenne 8 à 14 jours ouvrés ; Suisse 8 à 15 jours ouvrés. Préparation : 1 à 2 jours ouvrés en sus.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.

Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Le vendeur étend contractuellement ce délai à 30 jours.

La rétractation s'exerce par e-mail à contact@chaudoune.fr ou au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site. Les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition, sur le moyen de paiement d'origine.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de deux ans pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Article 10 — Responsabilité

Les produits sont conformes à la réglementation européenne en vigueur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux notices et avertissements figurant sur les fiches produits, notamment concernant les appareils électriques et les articles destinés aux animaux.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@chaudoune.fr. À défaut de réponse satisfaisante sous 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence.